Comprendre les Contrats Climats : Engagements et Impacts

Avec la Loi Climat et Résilience, les entreprises sont encouragées à souscrire volontairement aux 'contrats climats' pour renforcer leur engagement dans la transition écologique. Cet article explore les obligations, les objectifs et les caractéristiques uniques de ces contrats du secteur de la publicité et de la communication.

L’un des objectifs de la loi Climat et Résilience est de réduire significativement les communications commerciales des produits ayant un impact excessif sur le climat, tout en améliorant l’information des consommateurs et en incitant l’ensemble des acteurs à faire évoluer leurs pratiques (annonceurs, agences de communication, régies publicitaires, médias, etc.). 

L’article 7 de la loi concerne l’obligation de déclaration sur une plateforme numérique par les entreprises commercialisant des produits ou services soumis à l’affichage environnemental obligatoire, à l’étiquette de classe énergétique ou de classe d’émissions de CO2 et dont les dépenses publicitaires nettes enregistrées lors de leur dernier exercice comptable sont supérieures ou égales à 100 000 euros. Cet article 7 favorise ainsi la déclaration sur une plateforme numérique, mise en place par les pouvoirs publics, dédiée à la déclaration de certaines entreprises et à la souscription volontaire par celles-ci de « contrats climats » sectoriels et transversaux.

Le code de bonne conduite appelé “contrat climat” est un outil de démarche volontaire qui vise à favoriser la transition écologique du champ de la communication commerciale, instauré par la LOI n°2021-1104 - Climat et Résilience.

Les contrats climats sont construits sur la base d'engagements mesurables pour guider les entreprises dans leur transition écologique. Ils permettent aux entreprises d’évaluer l’impact environnemental de leurs campagnes publicitaires, tout en encourageant des pratiques plus durables dans leur secteur

Le contenu de ces « contrats » via des engagements et des indicateurs se fait sur la base du volontariat pour ces acteurs, comme pour tout autre acteur de la chaîne de valeur de la publicité.

Chaque contrat est composé d’un socle commun et d’un socle dépendant de son secteur. L’objectif de ce contrat climat est d’encadrer et de valoriser toute démarche de réduction en faveur de la transition écologique d’une entreprise ou d’un acteur en proposant un cadre et une méthode d’évaluation.

Il est important de noter que chaque contrat possède des caractéristiques qui lui sont propres et qui fixe des objectifs de différentes natures avec une ambition et un temps de réalisation différents.

Les entreprises assujetties aux contrats-climat d'entreprises, selon les dispositions de la loi Climat et Résilience, sont celles qui respectent certains critères spécifiques. Voici les principaux types d'entreprises concernées :

1. Entreprises fortement émettrices

Les entreprises opérant dans des secteurs ayant un impact significatif sur le climat et l'environnement, comme :

• L'industrie lourde (sidérurgie, cimenterie, chimie, etc.)

• L'énergie (production et distribution d'énergie fossile ou renouvelable)

• Les transports (aviation, maritime, routier, ferroviaire)

2. Entreprises responsables de campagnes publicitaires importantes

Sont concernées les entreprises dont les dépenses publicitaires nettes annuelles atteignent ou dépassent 100 000 euros. Ces entreprises doivent :

• Déclarer leurs engagements climatiques.

• Proposer des actions pour réduire l'impact environnemental des produits ou services promus.

3. Entreprises produisant ou distribuant des biens soumis à un affichage environnemental obligatoire

Cela inclut des catégories spécifiques de produits pour lesquels une étiquette énergie, une étiquette CO₂, ou tout autre indicateur d'impact environnemental est exigé.

Dans le secteur de la publicité et de la communication en France, plusieurs entreprises et organisations se sont déjà engagées dans des contrats climat. Par exemple, Publicis France, l'une des plus grandes agences de publicité, a signé un contrat climat en 2022. Cet engagement est structuré autour de principes définis avec des indicateurs et des objectifs spécifiques, comme ceux de l'Union des Marques, du SNPTV, du Bureau de la Radio et de l'ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité), visant à réduire les publicités pour les produits à fort impact environnemental.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a également rapporté qu'environ 141 acteurs de l'industrie publicitaire s'étaient engagés dans des contrats climat à la date de janvier 2023, notamment pour réduire les communications commerciales qui favorisent des produits ayant des impacts environnementaux significatifs. Ce cadre de bonnes pratiques inclut des règles de transparence pour éviter le greenwashing et inciter les entreprises à promouvoir des produits moins polluants.

L’évaluation des impacts environnementaux de la communication n’est plus une option, mais une nécessité pour répondre aux enjeux écologiques et sociétaux actuels. Comprendre l’empreinte carbone de ses campagnes, anticiper les réglementations, et aligner ses actions avec les attentes des consommateurs responsables sont des étapes clés vers une stratégie durable.

Chez DK, nous offrons des solutions concrètes et adaptées pour accompagner les entreprises dans cette démarche. Grâce à des outils innovants et un accompagnement sur-mesure, nous aidons nos partenaires à mesurer, analyser, et réduire efficacement l’impact environnemental de leurs initiatives publicitaires. Ensemble, transformons la communication en un levier positif pour le climat.