Conditions générales d'utilisation des Produits et Services créés, développés et proposés par DIPLOÏDE (DK)

A jour au 1er mars 2025 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, « CGU ») s'appliquent à l’utilisation, par les clients de la société DIPLOÏDE (DK), SAS au capital social de 114 550,60 euros, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro B 904 181 658, des produits et services (ci-après « les Outils ») qu’elle a créés, développés et dont elle est et reste la seule et unique propriétaire.

Nous vous invitons à les lire attentivement. 

Leur acceptation et leur respect sont nécessaires afin que vous puissiez bénéficier de ces Outils.

PRÉAMBULE 

DIPLOÏDE vous propose d’utiliser ses Outils afin de vous permettre, suivant les situations, de bénéficier de solutions permettant de vous donner une estimation de votre  empreinte carbone de vos campagnes. DIPLOÏDE a ainsi créé et développé une offre de services autour d’un outil d’estimation carbone intitulé « Calculateur Carbone de la Communication DK » accessible à distance par le biais du réseau internet en mode SaaS (Software as a Service).

DIPLOÏDE décrit ses services en annexe des présentes.

Ainsi, l’outil d’estimation carbone intitulé « Calculateur Carbone de la Communication DK », vous permet uniquement, après avoir renseigné un certain nombre de données, d’obtenir le résultat d’un calcul selon nos algorithmes et matrices propriétaires. A aucun moment vous n’aurez accès à ses codes sources, codes objets ou documentations techniques ni ne disposerez de droits sur un des quelconques éléments qui le composent.

Le nombre et le contenu des Outils mis à votre disposition peuvent être amenés à varier avec le temps. 

Ces Outils sont réservés au seul usage des Clients de DIPLOÏDE, à savoir ceux avec qui DIPLOÏDE a signé des Conditions Générales de Vente, un ou des Contrats de Licence ou tout autre contrat de prestations de services dans le champ d’activité de DIPLOÏDE. 

Les présentes CGU énoncent les règles applicables que vous devez respecter afin de pouvoir bénéficier des Outils. Vous vous engagez ainsi, avant d’utiliser les Outils, à lire attentivement ces CGU et à y adhérer sans réserve. 

Toute autre utilisation ne pourra se faire que par le biais de conditions contractuelles spécifiques. 

Par ailleurs, en vertu de l’article L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle, nous interdisons le téléchargement de la totalité ou d’une partie quantitativement substantielle des Outils par utilisation de robots ou de tout autre procédé d’extraction automatique. 

Dans tous les cas, nous vous invitons à communiquer aux Outils des informations à jour et exactes : communiquer des informations volontairement erronées ne pourrait ainsi que nuire à la qualité des calculs et estimations que nous effectuons. 

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’ACCES AUX OUTILS 

Afin de pouvoir accéder aux Outils, vous devez disposer du matériel informatique adéquat (ordinateur, smartphone, tablette, etc.), d’une connexion à internet et, éventuellement, des logiciels nécessaires. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l’Internet. 

L’usage des Outils est réservé aux seuls Clients de Clients de DIPLOÏDE selon les conditions exprimées dans les Conditions Générales de Vente, un ou des Contrats de Licence ou tout autre contrat de prestations de services dans le champ d’activité de DIPLOÏDE.

Les Outils sont optimisés pour les navigateurs suivants dans leur dernière version à jour ou, au pire, dans l’une des deux dernières versions précédentes : Safari (Apple) ; Chrome (Google). Nous ne pouvons malheureusement garantir l’accès ou la bonne utilisation des Outils à partir d’autres versions ou d’autres navigateurs. 

ARTICLE 2 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

Les simulations sont effectuées à partir de données anonymes. Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée par DIPLOÏDE lors de leur utilisation. En conséquence, ces données anonymes, n’entrent pas dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (y compris la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679, dit « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »). 

ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Les Outils (et leurs développements) demeurent la propriété exclusive de DIPLOÏDE et ne peuvent être utilisés que dans les conditions précisées aux présentes CGU, Conditions Générales de Vente, un ou des Contrats de Licence ou tout autre contrat de prestations de services dans le champ d’activité de DIPLOÏDE. 

Tous les droits non expressément concédés sont interdits (tels que désassemblage ou décompilation des Outils; intégration des Outils dans un site tiers non autorisé préalablement par DIPLOÏDE et de façon plus large distribution ou commercialisation de quelque façon que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, des Outils; utilisation de robots automatisés générant de multiples simulations, contournement des restrictions ou les limitations techniques qui pourraient être intégrées à l’usage des Outils; utilisation des fonctionnalités des Outils d’une quelconque manière susceptible de perturber leur utilisation par une autre personne, ou d’essayer d’accéder à, ou d’utiliser, tout(e) service, donnée, compte ou réseau d’une manière non autorisée, etc.).

Tous les éléments qui composent les Outils, et notamment des marques, logos, textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, agencements, assemblages de tout ou partie d'un élément des Outils, y compris des documents téléchargeables, sont et restent notre propriété ou celle de nos ayants droit. 

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, d'un élément d’un Outil par quelque procédé que ce soit sans notre autorisation expresse et préalable est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur, y compris au plan pénal. 

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ 

Seules une consultation et/ou une utilisation raisonnable des Outils sont permises par les présentes CGU. Par ailleurs, DIPLOÏDE ne dispense en aucun cas des conseils de nature juridique, financière ou fiscale. Nous vous invitons à vous rapprocher de conseils spécialisés (avocat, expert-comptable, conseil en investissement financier, courtier, banquier, etc.) afin qu’ils puissent vous assister au mieux sur les estimations de nos Outils. 

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité et une disponibilité constante aux Outils, mais ne sommes tenus à aucune obligation d'y parvenir. Nous nous réservons ainsi la possibilité d'interrompre ou de suspendre momentanément l’accès aux Outils sans préavis, notamment afin d'en assurer la maintenance ou en cas de force majeure, sans que l'interruption n'ouvre droit à une quelconque indemnisation. 

Nous ne saurions par ailleurs être tenus pour responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des Outils, notamment en cas d’erreur de calcul. En particulier, vous êtes responsables de l’usage des informations que nous vous communiquons dans la limite et sous les réserves énoncées aux présentes CGU. 

De façon générale et malgré tout le soin et les efforts mis en œuvre par DIPLOÏDE pour les réaliser, les résultats obtenus ne peuvent avoir aucune valeur contractuelle. En conséquence, les résultats obtenus par les Outils ne sont pas opposables aux administrations et auxquels DIPLOÏDE ne se substitue pas. 

De même, nous ne pourrions être tenus pour responsables de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait son accès, ainsi que des éléments en dehors de notre contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser les Outils.

ARTICLE 6 – STIPULATIONS GENERALES 

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes CGU, ni altérer la validité de ses autres stipulations. Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des CGU ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause. 

Nous nous réservons la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU au fur et à mesure de l’évolution des Outils que nous proposons. 

Les présentes CGU sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution à la loi française. 

Annexe offres - description

Offre Saas : disponible sur platform.d-k.io elle permet de, via un accès,  à l'utilisateur de mesurer l'impact carbone des médias TV, radio, print, affichage et digital.

En fonction des modules et fonctionnalités activées par le client il est également possible de faciliter cette mesure en activant des connecteurs à différents logiciels. 

Il est également possible d'importer et exporter des fichiers de masse .csv.

La solution permet la gestion de statistiques pour permettre une compréhension fine de la mesure carbone de ses campagnes de communication.

Offre API : le client peut, une fois l'API connectée à sa solution centralisée chez lui, disposer d'une donnée mesurée automatiquement pour l'ensemble des médias en fonction du plan auquel il est inscrit.

La restitution de la donnée peut se faire sur le logiciel où le client souhaite disposer de la donnée carbone.